Réf. 26-79680AssurancePrestations de services

Marchés de services d'Assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 24
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCDC du Périgord Ribéracois
ContactBAZINET Didier
Adresse11, rue Couleau
Code postal24600
VilleRiberac
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553925045
Emailcontact@ccpr24.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-paysriberacois.fr/

Procédure

Description

Marchés de services d'Assurances pour le Groupement de Commandes CCPR (Coordonnateur) + CIAS Val de Dronne (Adhérent)

Identifiant procédurecf3d9351-1520-4257-89ce-3e62aa0f7cd4
Identifiant interne26GC01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%

Lots8 lots

LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques Annexes
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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0002Assurance Responsabilités Civile et défense recours
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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0003Assurance Flotte Automobile et Accessoires
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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0004Assurance Protection Juridique de la personne morale
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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0005Assurance Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale des agents et des élus
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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0006Assurance Risques statutaires
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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0007Assurance Cyber Risques
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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0008Assurance Multirisques CIAS
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Prestations d'assurance "Multirisques" comprenant Dommages aux Biens et Responsabilités Civile pour le CIAS : Lire le DCE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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