Réf. 26-79680AssurancePrestations de services

Marchés de services d'Assurances

Lieu
Département 24
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCDC du Périgord Ribéracois
ContactBAZINET Didier
Adresse11, rue Couleau
Code postal24600
VilleRiberac
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553925045
Emailcontact@ccpr24.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-paysriberacois.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marchés de services d'Assurances pour le Groupement de Commandes CCPR (Coordonnateur) + CIAS Val de Dronne (Adhérent)

Identifiant procédurecf3d9351-1520-4257-89ce-3e62aa0f7cd4
Identifiant interne26GC01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026(32 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques Annexes

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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0002Assurance Responsabilités Civile et défense recours

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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0003Assurance Flotte Automobile et Accessoires

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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0004Assurance Protection Juridique de la personne morale

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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0005Assurance Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale des agents et des élus

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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0006Assurance Risques statutaires

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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0007Assurance Cyber Risques

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Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%
LOT-0008Assurance Multirisques CIAS

Prestations d'assurance "Multirisques" comprenant Dommages aux Biens et Responsabilités Civile pour le CIAS : Lire le DCE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois. période initiale : 1er janvier au 31 décembre 2027 période 1 : 1er janvier au 31 décembre 2028 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2029 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2030

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique des Garanties et adéquation contractuelle de l'offre40%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse)5%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.