Réf. 26-80012Assurance

Prestation de service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
271 400 €
Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEHPAD Le Val Fleuri
Adresse15 Rue Des Remparts
Code postal57930
VilleFenetrange
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387075166
Emailadministration@ehpadlevalfleuri.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure677bba7e-191d-4edc-98ff-5b82014bc3d1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT271 400 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication13 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique
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Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommage aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Risques statutaires
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Assurance Risques statutaires

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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