Réf. 26-79914Assurance

Marché d'assurance prévoyance pour la communauté de communes Loches sud Touraine

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 37
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
ContactHENAULT Gérard
Adresse12 Avenue de la Liberté
Code postal37600
VilleLoches
Département37
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0247919391
Emailflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Site web / DCEhttp://www.pro-marchespublics.com

Procédure

Description

lot 1 : 30 agents sous statut de droit privé lot 2 : 197 agents sous statut de droit public

Identifiant procédure16fb7b90-b08d-41db-879c-94131fb567f3
Identifiant interne2026/4/3/46
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 37
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication13 août 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique de l'offre45%
PrixPrix55%

Lots2 lots

LOT-0001Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel recruté sous statut de droit privé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et relevant du champ d'application de la convention collective IDCC 2147 (Entreprises des services d'eau et d'a
▶

30 agents de droit privé

Code CPV66512000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementpossible reconduction d'un an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre45%
PrixPrix55%
LOT-0002Marché s'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de droit public de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et de son CIAS
▶

197 agents de droit public

Code CPV66512000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementpossible reconduction d'un an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre45%
PrixPrix55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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