Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Indre et Loire |
| Contact | la Présidente du Conseil départemental |
| Adresse | Place de la Préfecture |
| Code postal | 37927 |
| Ville | Tours |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247314272 |
| commande-publique@departement-touraine.fr | |
| Site web / DCE | http://www.touraine.fr |
Procédure
Description
Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte Automobile » pour l'ensemble du parc automobile y compris les cyclomoteurs, les fauteuils roulants des enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance et les engins de déplacement personnel motorisés, dont le Conseil Départemental d'Indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit
| Identifiant procédure | d0e60dd7-03a2-4284-b041-72f123c2b3ba |
| Identifiant interne | F2026_0011 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Souscription de services d'assurance - flotte automobile - années 2027 - 2031▶
Le présent marché consiste en la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte Automobile » pour l'ensemble du parc automobile y compris les cyclomoteurs, les fauteuils roulants des enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance et les engins de déplacement personnel motorisés, dont le Conseil Départemental d'Indre et Loire, peut être propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le marché débutera le 01/01/2027 pour se terminer le 31/12/2027, il sera reconductible par période d'une année civile, par tacite reconduction, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique et à l'article L 113-15 du Code des Assurances |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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