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Réf. 26-81498Assurance

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Tourves
AdresseHôtel de Ville
Code postal83170
VilleTOURVES
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494370005
Emailavallet@tourves.fr
Site web / DCEhttps://www.tourves.fr/

Procédure

Description

Marché de souscription et de gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "dommages aux biens", "responsabilité civile", "parc automobile" et "cyber risques".

Identifiant procédure1b8d4038-0852-4b35-b377-4fa662cbbf09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication20 août 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶

Assurances dommages aux biens

Code CPV66515200
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
▶

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Code CPV66516000
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
▶

Assurances flotte automobile

Code CPV66514110
LOT-0004CYBER RISQUES
▶

Assurances Cyber risques

Code CPV66515411

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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