Réf. 26-81620Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 47
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVal de Garonne Agglomération
ContactHOCQUELET JOEL
AdresseMaison du développement
Code postal47213
VilleMarmande
Département47
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553648149
Emailcop@valdegaronne.fr
Site web / DCEhttps://valdegaronne.fr/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BIENS ET PERSONNES DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Identifiant procédureb4257a2d-20f0-47c8-9e84-f2202a71170b
Identifiant interne2026V21M
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 47
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication20 août 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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