Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE |
| Contact | Thierry BUSSY |
| Adresse | 50 Av de Pertison |
| Code postal | 51800 |
| Ville | SAINTE MENEHOULD |
| Département | 51 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0326601738 |
| service-technique@cc-argonnechampenoise.fr | |
| Site web / DCE | https://www.argonnechampenoise.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile
| Identifiant procédure | 22ccc507-f836-41a8-9b0d-6915624d506c |
| Identifiant interne | Assurances 2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 51 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Flotte automobile et risques annexes▶
Services d'assurance de véhicules à moteur
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0002Flotte Autocar et risques annexes▶
Services d'assurance transport
| Code CPV | 66514100 |
LOT-0003Responsabilité civile et risques annexes▶
Services d'assurance responsabilité civile
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004Dommages aux biens et risques annexes▶
Services d'assurance dommages ou pertes
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse · Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Assurance construction pour travaux de réhabilitation portant sur la refonte des espaces d'accueil du Musée d'Orsay
MAIRIE AUREILHAN · Occitanie
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (relance lot 1)
CDC de la Vallée de l'Homme · Nouvelle-Aquitaine