Réf. 26-81459Assurance

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 51

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Contact	Thierry BUSSY
Adresse	50 Av de Pertison
Code postal	51800
Ville	SAINTE MENEHOULD
Département	51
Région	Grand Est
Téléphone	0326601738
Email	service-technique@cc-argonnechampenoise.fr
Site web / DCE	https://www.argonnechampenoise.fr/

Description

souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile

Date de publication	20 août 2026
Date limite de réponse	25 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Flotte automobile et risques annexes

▶

Services d'assurance de véhicules à moteur

Code CPV

66514110

LOT-0002Flotte Autocar et risques annexes

▶

Services d'assurance transport

Code CPV

66514100

LOT-0003Responsabilité civile et risques annexes

▶

Services d'assurance responsabilité civile

Code CPV

66516000

LOT-0004Dommages aux biens et risques annexes

▶

Services d'assurance dommages ou pertes

Code CPV

66515000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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