Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 86

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Boivre-la-Vallée
Adresse	2, Place de la Mairie
Code postal	86470
Ville	BOIVRE-LA-VALLÉE
Département	86
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 549578105
Email	commande.publique@boivrelavallee.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

La consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée, dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières et ses annexes.

Identifiant procédure	12aa93c2-9905-494c-9106-ba890c727d6e
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Département 86
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	20 août 2026
Date limite de réponse	06 octobre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché 10 points - Engagements du candidat relatif à l’application des garanties 20 points - Appréciation technique des garanties proposées 5 points	40%
Prix	Le prix pris en compte correspond à la cotisation annuelle toutes taxes comprises de l’offre analysée, incluant, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles retenues par l’acheteur pour l’analyse.	30%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat : - L’organisation de la gestion du contrat et de la relation contractuelle : 10 pts - Les modalités et les moyens de gestion des sinistres : 10 pts - Les services associés : 5 pts	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises	5%

Lots1 lot

LOT-0001Services d’assurances accidents et maladie

▶

Assurance des risques statutaires des agents de la Commune.

Code CPV

66512000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché 10 points - Engagements du candidat relatif à l’application des garanties 20 points - Appréciation technique des garanties proposées 5 points	40%
Prix	Le prix pris en compte correspond à la cotisation annuelle toutes taxes comprises de l’offre analysée, incluant, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles retenues par l’acheteur pour l’analyse.	30%
Qualité	Qualité de gestion et de suivi du contrat : - L’organisation de la gestion du contrat et de la relation contractuelle : 10 pts - Les modalités et les moyens de gestion des sinistres : 10 pts - Les services associés : 5 pts	25%
Qualité	Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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