Réf. 26-81407Assurance

Prestations d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat mixte Gironde Numérique
ContactMr Le Président
AdresseImmeuble Gironde - Rez de dalle - 8 rue Corps franc Pommiès
Code postal33000
VilleBordeaux
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 535540884
Emailaccueil@girondenumerique.fr
Site web / DCEhttps://girondenumerique.fr

Procédure

Description

Prestations d'assurances

Identifiant procédureb90ae1d6-2688-42e5-8824-886df4afad0d
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication20 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%

Lots5 lots

LOT-0001Dommage aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%
LOT-0003Véhicules automobiles et risques annexes
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%
LOT-0004Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%
LOT-0005Assurance du personnel (risque statutaire)
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période de 1 an.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixTarification70%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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