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Réf. 26-81619AssurancePrestations de services

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →
Lieu
Département 47
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Tonneins
ContactBERTOLASO DENIS
AdresseMaison du développement
Code postal47213
VilleMarmande
Département47
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553648149
Emailcop@valdegaronne.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-tonneins.fr/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédure373059e8-bcd9-46f2-97d4-d7bece31f7b5
Identifiant interne2026T22M
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 47
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication20 août 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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