Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance en responsabilité civile et dommages aux biens

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 13

Durée

2 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	épad ouest provence
Contact	Madame la Directrice
Adresse	Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre
Code postal	13800
Ville	Istres
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0442411641
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.epad.fr/

Procédure

Description

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance en responsabilité civile et dommages aux biens

Identifiant interne	2026-009
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 13
Durée du marché	2 mois
Validité des offres	4 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet de définir les prestations attendues du titulaire dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner le maître d'ouvrage dans le renouvellement et la passation de ses contrats d'assurance relatifs aux risques suivants : - Assurance Responsabilité Civile (RC); - Assurance Dommages aux Biens (DAB). La mission comprend l'analyse des besoins, l'assistance à la définition de la stratégie de consultation, la rédaction des pièces techniques, l'analyse des offres et l'accompagnement jusqu'à la mise en oeuvre des contrats

Calendrier

Date de publication	19 août 2026
Date limite de réponse	01 septembre 2026
Ouverture des offres	01 septembre 2026
Durée du marché	2 mois
Validité des offres	4 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus Contact supplémentaire : épad ouest provence — correspondre@aws-france.com

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