Services d'assurances pour la commune et le CCAS de Beautiran

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →

Lieu

Département 33

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Beautiran
Contact	Monsieur le Maire
Adresse	12 place de Verdun
Code postal	33640
Ville	BEAUTIRAN
Département	33
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 556670615
Email	contact@mairie-beautiran.fr
Site web / DCE	https://www.mairie-beautiran.fr/

Procédure

Description

Assurances pour la commune de Beautiran et le CCAS de Beautiran

Identifiant procédure	40104ece-74c2-48b5-8d6e-0d72f6018e5e
Identifiant interne	20082026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 33
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	21 août 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens

▶

Assurance dommages aux biens

Code CPV

66515200

LOT-0002Responsabilité civile

▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV

66516000

LOT-0003Véhicules à moteur

▶

Assurance véhicules à moteur

Code CPV

66514110

LOT-0004Protection juridique

▶

Assurance protection juridique

Code CPV

66513100

LOT-0005Risques statutaires

▶

Assurance risques statutaires

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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