Réf. 26-81692Assurance

Marché d'assurance de la commune de Champniers

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
312 000 €
Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Champniers
ContactLe Maire
Adresse1, rue des Grives Musiciennes
Code postal16430
VilleChampniers
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0545698898
Emailcourrier@champniers.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-champniers.fr/

Procédure

Description

Assurances Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile

Identifiant procédureb240694b-6741-488d-a74e-852caf07cf50
Identifiant interne26FCS05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT312 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 16
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication21 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens de la collectivité

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat est donc de 4 ans
LOT-0002Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité civile de la collectivité

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans
LOT-0003Flotte automobile
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Assurance Flotte automobile de la collectivité

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe nombre de reconductions est fixé à 3 ; la durée de chaque période de reconduction est fixée à 1 an. La durée maximale du contrat est donc de 4 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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