Réf. 26-81720Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE MALLEMORT

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Mallemort de Provence
ContactFARRO Dimitri
Adresse112 Cours Victor Hugo
Code postal13370
VilleMallemort de Provence
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490591105
Emailcommande.publique@mallemort13.fr
Site web / DCEhttps://www.mallemortdeprovence.com/fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de la commune de Mallemort (avec extension des garanties à ses entités rattachées et assurés additionnels selon les conditions du CCTP). Le besoin est découpé en 4 lots : Lot 1 (Dommages aux biens), Lot 2 (Responsabilité civile), Lot 3 (Parc automobile) et Lot 4 (Cyber risques). Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots

Identifiant procédurec8c4a82a-75b0-41b8-8f5b-86e25779a852
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication21 août 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens

Prestations d'assurance dommages aux biens de la Commune de Mallemort

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
LOT-0002Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile générale de la Commune de Mallemort

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
LOT-0003Parc automobile

Assurance du parc automobile de la Commune de Mallemort

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
LOT-0004Cyber risques

Assurance cyber risques de la Commune de Mallemort

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 octobre 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.