Réf. 26-81720Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE MALLEMORT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Mallemort de Provence
ContactFARRO Dimitri
Adresse112 Cours Victor Hugo
Code postal13370
VilleMallemort de Provence
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490591105
Emailcommande.publique@mallemort13.fr
Site web / DCEhttps://www.mallemortdeprovence.com/fr/

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de la commune de Mallemort (avec extension des garanties à ses entités rattachées et assurés additionnels selon les conditions du CCTP). Le besoin est découpé en 4 lots : Lot 1 (Dommages aux biens), Lot 2 (Responsabilité civile), Lot 3 (Parc automobile) et Lot 4 (Cyber risques). Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots

Identifiant procédurec8c4a82a-75b0-41b8-8f5b-86e25779a852
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication21 août 2026
Date limite de réponse21 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Prestations d'assurance dommages aux biens de la Commune de Mallemort

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
LOT-0002Responsabilité civile
▶

Assurance responsabilité civile générale de la Commune de Mallemort

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
LOT-0003Parc automobile
▶

Assurance du parc automobile de la Commune de Mallemort

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%
LOT-0004Cyber risques
▶

Assurance cyber risques de la Commune de Mallemort

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix/Conditions financières0.4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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