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Réf. 26-81855Assurance

PRESTATION DES SERVICES D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Grand Est →
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAISON DE RETRAITE LES HÊTRES
Adresse7 rue Emile Baraban
Code postal54760
VilleFaulx
Département54
RégionGrand Est
Téléphone+33 383495384
Emaileconomat@epsfaulx.com

Procédure

Description

Prestations d'assurances

Identifiant procédure9d65e448-0838-482f-bc9b-11d8eafef0cf
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66500000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication21 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶

Assurance Responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Automobile
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance des Dommages aux biens
▶
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance des cyber risques
▶
Code CPV66512000
LOT-0006Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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