Réf. 26-82906Assurance

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
ContactM CORNU Jérôme - Directeur des affaires générales et juridiques
Adresse315 avenue St Baldou
Code postal84300
VilleCavaillon
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0490788130
Emailj.cornu@c-lmv.fr

Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Identifiant procéduree8150d68-d5df-4e7d-9e03-2ae5b8a42093
Identifiant interne26AFFS02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale
▶
Code CPV66516400
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
▶
Code CPV66513100
LOT-0004Flotte automobile et auto missions
▶
Code CPV66514110
LOT-0005Risques statutaires
▶
Code CPV66512000
LOT-0006Cyber risques
▶
Code CPV66515000
LOT-0007Responsabilité civile atteintes à l'environnement
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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