Réf. 26-83032Assurance

Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
230 000 €
Lieu
Département 23
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielService Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
ContactService commande publique Madame LHOMME Delphine
Adresse18 route de Champs Blancs
Code postal23000
VilleSainte-Feyre
Département23
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555414302
Emailmarche.public@sdis23.fr
Site web / DCEhttps://www.sdis23.fr/

Procédure

Description

Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.

Identifiant procédureaed1e173-74c4-4a00-9b19-b191f441bf42
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT230 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 23
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points55%
QualitéValeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 35 points

Lots1 lot

LOT-0001Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
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Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points55%
QualitéValeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 35 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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