Marché de prestations d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Jean-de-Védas |
| Contact | Service Finances - Marchés publics - Assurances |
| Adresse | 4, rue de la mairie |
| Code postal | 34430 |
| Ville | Saint-Jean-de-Védas |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467078300 |
| marches-publics@saintjeandevedas.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintjeandevedas.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques listés ci-après pour répondre aux besoins de la Ville de SAINT-JEAN-DE-VEDAS : - Dommages aux biens ; - Responsabilité civile ; - Cyber risques.
| Identifiant procédure | c35be98c-b593-4d5b-95f8-2bd2428981b2 |
| Identifiant interne | M2027-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance dommages aux biens▶
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux dommages aux biens.
| Code CPV | 66515200 |
GLO-0001Marchés de prestations de services d'assurance▶
LOT-0002Assurance responsabilité civile▶
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative à la responsabilité civile.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance cyber-risques▶
Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux cyber-risques.
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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