Marché de prestations d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →

Lieu

Département 34

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Jean-de-Védas
Contact	Service Finances - Marchés publics - Assurances
Adresse	4, rue de la mairie
Code postal	34430
Ville	Saint-Jean-de-Védas
Département	34
Région	Occitanie
Téléphone	0467078300
Email	marches-publics@saintjeandevedas.fr
Site web / DCE	https://www.saintjeandevedas.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques listés ci-après pour répondre aux besoins de la Ville de SAINT-JEAN-DE-VEDAS : - Dommages aux biens ; - Responsabilité civile ; - Cyber risques.

Identifiant procédure	c35be98c-b593-4d5b-95f8-2bd2428981b2
Identifiant interne	M2027-01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 34
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	26 août 2026
Date limite de réponse	02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens

▶

Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux dommages aux biens.

Code CPV

66515200

GLO-0001Marchés de prestations de services d'assurance

▶

LOT-0002Assurance responsabilité civile

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Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative à la responsabilité civile.

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurance cyber-risques

▶

Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux cyber-risques.

Code CPV

66515411

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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