Réf. 26-83029Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE CARROS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 6
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Carros (06)
Adresse2 rue l'Eusière BP 24
Code postal06510
VilleCarros
Département6
Téléphone+33 492084469
Emailc.demoro@ville-carros.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de CARROS.

Identifiant procédure6a7966e8-1783-4829-87ba-e108e07e25fd
Identifiant interne26 AOO 001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
▶

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515000
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITES
▶

Assurance des responsabilités et risques annexes (RC)

Code CPV66516000
LOT-0003ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR
▶

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (VAM)

Code CPV66514110
LOT-0004ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
▶

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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