Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Nueil-Les-Aubiers

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Nueil-Les-Aubiers
SIRET	21792008100254
Contact	Service marchés publics
Code postal	79250
Ville	Nueil Les Aubiers
Département	79
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 549806565
Email	isabelle.brousseau@ville-nueil-les-aubiers.fr
Site web / DCE	www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour les besoins de la Commune et du CCAS de Nueil-Les-Aubiers

Identifiant interne	NLA79-DSM
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Nueil-Les-Aubiers
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	25 août 2026
Date limite de réponse	25 septembre 2026
Ouverture des offres	25 septembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Les offres seront analysées conformément aux critères définis dans le règlement de la consulattion.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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