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Réf. 26-83144Assurance

Prestation de service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Tignieu Jameyzieu
Adresse10 place de la Mairie
Code postal38230
VilleTIGNIEU-JAMEYZIEU
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 472469213
Emailjade.farrugia@tignieu-jameyzieu.fr

Procédure

Description

Prestation de service d'assurance pour la commune de Tignieu-Jameyzieu (détail dans le DCE)

Identifiant procédure636245cd-736d-4a7a-a094-aea63606ada7
Identifiant interne2026SER-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication27 août 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
▶

v. DCE

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile générale
▶

v. DCE

Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique et défense pénale des élus et agents
▶

v. DCE

Code CPV66513100
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions
▶

v. DCE

Code CPV66514110
LOT-0005Garantie des accidents corporels
▶

v. DCE

Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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