Réf. 26-83682Assurance

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE TREVOUX
AdressePlace de la Terrasse
Code postal01600
VilleTREVOUX
Département1
Téléphone0474087373
Emailcontact@mairie-trevoux.fr

Procédure

Description

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.

Identifiant procédureee8b76f1-b576-407c-bb0b-691c1816d8aa
Identifiant interne26168
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication28 août 2026
Date limite de réponse08 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux Biens
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Dommages aux Biens

Code CPV66515000
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile générale
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Responsabilité civile générale

Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
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Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Code CPV66513100
LOT-0004Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
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Flotte-automobiles et auto-missions

Code CPV66514110
LOT-0005Lot 5 : Garantie des accidents corporels
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Garantie des accidents corporels

Code CPV66512100
LOT-0006Lot 6 : Cyber risques
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Cyber risques

Code CPV66515411

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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