Réf. 26-83723Assurance

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune De Allex sur la période 2027-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
70 000 €
Lieu
FRK23 - Drôme
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune D'Allex
SIRET21260006800010
Contactjulien.bouis@mairie-allex.fr
Code postal26400
VilleALLEX
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 475626248

Procédure

Description

Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation

Identifiant interneMAssurances_ALLEX
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT70 000 € EUR
Lieu d'exécutionFRK23 - Drôme
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication27 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026
Ouverture des offres30 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots6 lots

LOT-00011 : Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCOMMUNE ALLEX - (26400)
LOT-00022 : Responsabilité civile générale
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCOMMUNE ALLEX - (26400)
LOT-00033 : Protection juridique - Défense pénale des agents et des élus
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCOMMUNE ALLEX - (26400)
LOT-00044 : Flotte automobile et auto-missions
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCOMMUNE ALLEX - (26400)
LOT-00055 : Garantie des accidents corporels
▶
Code CPV66512100
Lieu d'exécutionCOMMUNE ALLEX - (26400)
LOT-00066 : Cyber Risques
▶
Code CPV66515411
Lieu d'exécutionCOMMUNE ALLEX - (26400)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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