Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | 519 Rue Jules Ferry |
| Code postal | 42120 |
| Ville | COMMELLE-VERNAY |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477232590 |
| secretariat@mairie-commelle-vernay.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-commelle-vernay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(45 jours restants) |
| Ouverture des offres | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
LOT-0002Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
LOT-0003Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus▶
LOT-0004Assurance des prestations statutaires▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202645j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Lot 4 - Assurance des prestations statutairesMarchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché Pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte Contact supplémentaire : ARIMA CONSULTANTS : Guilhem RIBART — 0613639303 — guilhem.ribart@arima-consultants.fr
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