Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Lot 4 - Assurance des prestations statutairesMarchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché Pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte Contact supplémentaire : ARIMA CONSULTANTS : Guilhem RIBART — 0613639303 — guilhem.ribart@arima-consultants.fr