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Réf. 26-83942Assurance

marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →
Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC Pyrénées Vallées des Gaves
ContactVERGÉ André
Adresse1 rue Saint-Orens
Code postal65400
VilleArgeles-Gazost
Département65
RégionOccitanie
Téléphone0582680032
Emailcourriel@ccpvg.fr
Site web / DCEhttps://ccpvg.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public

Identifiant procéduref17df387-b325-48da-88f1-6d713570fe76
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication29 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Risques Automobiles
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Risques de Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Risques de Responsabilités
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Cyber risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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