Réf. 26-83796Assurance

Prestations d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 73
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Courchevel
ContactLe Maire
Adresse228 Rue de la Mairie
Code postal73120
VilleCourchevel
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479082414
Emailmairie@mairie-courchevel.com
Site web / DCEhttp://www.mairie-courchevel.com

Procédure

Description

Renouvellement du marché public d'assurances passé en groupement de commandes et composé : - Commune de Courchevel - Centre Communal d'Action Sociale de Courchevel - Aquamotion-Courchevel

Identifiant procédurec16ed22a-c652-489c-a8b9-a5278df09075
Identifiant interne26-035
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 73
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication29 août 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCf. Rc
LOT-0002Assurance Flotte automobile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCf. Rc
LOT-0003Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCf. Rc
LOT-0004Assurance Protection juridique
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCf. Rc
LOT-0005Assurance Dommages aux biens AQUAMOTION
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCf. Rc
LOT-0006Assurance Risques statutaires
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCf. Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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