Réf. 26-84518Assurance

SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE GRAULHET

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 81

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Graulhet
Adresse	Place Elie Théophile
Code postal	81300
Ville	Graulhet
Département	81
Région	Occitanie
Téléphone	0563428550
Email	commande.publique@mairie-graulhet.fr
Site web / DCE	https://www.ville-graulhet.fr/

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GRAULHET.

Date de publication	01 septembre 2026
Date limite de réponse	17 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurance des responsabilités Aérodrome

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Code CPV

66516000

LOT-0004Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Code CPV

66514110

LOT-0005Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

▶

Code CPV

66513000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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