Réf. 26-84428Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →

Lieu

Département 46

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC
Contact	le Président
Adresse	37 Place Gambetta
Code postal	46170
Ville	Castelnau-Montratier
Département	46
Région	Occitanie
Téléphone	0565203492
Email	contact@ccquercyblanc.fr
Site web / DCE	https://www.ccquercyblanc.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires

Identifiant procédure	18bc4c7c-9f47-4808-87e3-5fa4882248cb
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 46
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	01 septembre 2026
Date limite de réponse	09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Code CPV

66510000

LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes

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RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Code CPV

66510000

LOT-0003assurance de la protection juridique de la collectivité

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PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS

Code CPV

66510000

LOT-0004assurance des prestations statutaires

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PRESTATIONS STATUTAIRES

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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