Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

(47) Lot-et-Garonne

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
SIRET	25470182400016
Contact	Monsieur le Président
Code postal	47031
Ville	AGEN CEDEX
Département	47
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 553776500
Email	contact@te47.fr

Description

Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47

Critères énoncés dans les documents de la consultation

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

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Code CPV	66510000
Lieu d'exécution	(47) Lot-et-Garonne

LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes

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Code CPV	66510000
Lieu d'exécution	(47) Lot-et-Garonne

LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle

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Code CPV	66510000
Lieu d'exécution	(47) Lot-et-Garonne

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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