Réf. 26-84300AssurancePrestations de services

SERVICES D’ASSURANCES POUR AVEYRON HABITAT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 12
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielAveyron Habitat
ContactService achats.
Adresse5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Code postal12032
VilleRODEZ CEDEX 9
Département12
RégionOccitanie
Téléphone0582240091
Emailservice.marches@aveyron-habitat.fr
Site web / DCEhttps://aveyron-habitat.fr/

Procédure

Description

Prestations d'assurances : responsabilités et risques annexes ; véhicules à moteur et risques annexes ; protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs ; responsabilités mandataires sociaux ; dommages ouvrage.

Identifiant procédurebf4828ef-cad4-4790-88b5-a99e6e584a70
Identifiant interneSA-2026-09-17
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 12
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication31 août 2026
Date limite de réponse17 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
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Assurance des responsabilités et des risques annexes. Détails dans les pièces de la consultation.

Code CPV66510000
LOT-0002Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Détails dans les pièces de la consultation.

Code CPV66510000
LOT-0003Lot 3 : assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs
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Assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus / administrateurs. Détails dans les pièces de la consultation.

Code CPV66510000
LOT-0004Lot 4 : assurance des responsabilités mandataires sociaux
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Assurance des responsabilités mandataires sociaux. Détails dans les pièces de la consultation.

Code CPV66510000
LOT-0005Lot 5 : assurance « dommages ouvrage »
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Assurance « dommages ouvrage ». Détails dans les pièces de la consultation.

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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