ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 66

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Contact	MALHERBE Hermeline
Adresse	24 quai Sadi Carnot
Code postal	66906
Ville	Perpignan
Département	66
Région	Occitanie
Téléphone	0468858585
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.ledepartement66.fr/

Procédure

Description

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Identifiant procédure	066bb18d-a691-4302-864b-5eeabff6bb9e
Identifiant interne	CC2026 ASSURANCE RAA
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66516000
Lieu d'exécution	Département 66
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	02 septembre 2026
Date limite de réponse	02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

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Code CPV

66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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