MARCHE DE MUTUELLE ET PREVOYANCE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | RODEZ AGGLO HABITAT |
| Adresse | 14 Rue de l'Embergue |
| Code postal | 12032 |
| Ville | RODEZ |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0565771440 |
| marches@rodezagglo-habitat.com | |
| Site web / DCE | www.rodezagglo-habitat.fr |
Procédure
Description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : > La gestion des polices d’assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance > Le placement des risques à 100%, > Et une mission de conseil et d’accompagnement
| Identifiant procédure | 6fbc723c-c9fc-4a10-b573-0b82f01ab30b |
| Identifiant interne | 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001LOT 1 : FRAIS DE SANTE▶
Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0002PREVOYANCE▶
- Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l’ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du DCE.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Aveyron (12) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT · Occitanie
Marché d'assurances pour les Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques de la SA d'HLM SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Communauté de communes Piège Lauragais Malepère · Occitanie
Renouvellement des marchés d'assurance
MAIRIE DE NEGREPELISSE · Occitanie
MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE
Commune de Moissac · Occitanie