MARCHE DE MUTUELLE ET PREVOYANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RODEZ AGGLO HABITAT |
| Adresse | 14 Rue de l'Embergue |
| Code postal | 12032 |
| Ville | RODEZ |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0565771440 |
| marches@rodezagglo-habitat.com | |
| Site web / DCE | www.rodezagglo-habitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : > La gestion des polices d’assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance > Le placement des risques à 100%, > Et une mission de conseil et d’accompagnement
| Identifiant procédure | 6fbc723c-c9fc-4a10-b573-0b82f01ab30b |
| Identifiant interne | 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT 1 : FRAIS DE SANTE▶
Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0002PREVOYANCE▶
- Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l’ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du DCE.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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