Risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

550 000 €

Lieu

Département 38

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SYCLUM
Contact	GONZALEZ Frédéric
Adresse	784 Chemin de la Déchèterie
Code postal	38510
Ville	Arandon-Passins
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0474801014
Email	isabelle.girerdmartin@syclum.fr
Site web / DCE	http://www.sictom-morestel.com

Description

SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale

Date de publication	03 septembre 2026
Date limite de réponse	05 octobre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0000Risques statutaires

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SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale

Code CPV

66510000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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