Réf. 26-85038Assurance

Marché de service d'assurances - Relance suite lot infructueux

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 24
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCDC Isle Double Landais
ContactCOUSTILLAS Samuel
Adresse4b rue du Maréchal Joffre
Code postal24700
VilleMontpon Menesterol
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553825825
Emailannie.teulet@ccidl.fr
Site web / DCEhttps://ccidl.fr/

Procédure

Description

voir DCE

Identifiant procédure0544facc-13a6-481d-acbc-b80939715323
Identifiant interneMP-2026-004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0002Lot 2 Responsabilité civile - défense recours
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Code CPV66510000
LOT-0003Lot 4 Protection juridique et protection fonctionnelle
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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