SERVICES D'ASSURANCES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD |
| Contact | Marie-Christine Florentini |
| Adresse | 54 boulevard de l'embouchure Central Parc I bât D |
| Code postal | 31200 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534455656 |
| accueil@atd31.fr | |
| Site web / DCE | https://www.atd31.fr/fr/index.html |
Procédure
Description
SERVICES D'ASSURANCES
| Identifiant interne | C260901 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
Souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois, à compter du 1er janvier 2027.
Prestations demandées
Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes Classification CPV : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes Classification CPV : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes Classification CPV : O66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique (entités, agents et élus) Classification CPV : 66513000-0
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes▶
LOT-0004Assurance protection juridique (entité, agents et élus)▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marchespublics-atd31.safetender.com Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
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