SERVICES D'ASSURANCES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | HAUTE GARONNE INGENIERIE-ATD |
| Contact | Marie-Christine Florentini |
| Adresse | 54 boulevard de l'embouchure Central Parc I bât D |
| Code postal | 31200 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534455656 |
| accueil@atd31.fr | |
| Site web / DCE | https://www.atd31.fr/fr/index.html |
Section 2 — Procédure
Description
SERVICES D'ASSURANCES
| Identifiant interne | C260901 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Caractéristiques techniques
Souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois, à compter du 1er janvier 2027.
Prestations demandées
Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes Classification CPV : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes Classification CPV : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes Classification CPV : O66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique (entités, agents et élus) Classification CPV : 66513000-0
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes▶
LOT-0004Assurance protection juridique (entité, agents et élus)▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marchespublics-atd31.safetender.com Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
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