Réf. 26-85829Assurance

Marchés d'assurances IARD

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Cabanac-et-Villagrains
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Cabanac-et-Villagrains
SIRET213300775
ContactService administration générale
Code postal33650
Villecabanac et villagrains
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Site web / DCEhttps://demat-ampa.fr

Procédure

Description

Le présent marché est composé des lots suivants : Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Lot 2 DAB EAUX ET ASSAINISSEMENT Lot 3 RESPONSABILITES ET DÉFENSE RECOURS Lot 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES Lot 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ Lot 6 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS Lot 7 RISQUES STATUTAIRES

Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionCabanac-et-Villagrains
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026
Ouverture des offres06 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d’importance décroissant
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%)
- Suivant son importance chaque réserve émise par l’Assureur pénalisera la note sur 50
- Toute réserve ou substitution au CCTP sera analysée et pourra entraîner une minoration significative de la note au titre du critère valeur technique.
Conditions tarifaires (40%)
Prix le plus bas /prix de l’offre examinée X par 40
Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
- Les réponses négatives définies à l'article 17 du RC pénaliseront la note sur 10
- La non inscription à l’ORIAS et le non agrément par l’ACPR sont éliminatoires

Lots7 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
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Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCabanac-et-Villagrains
LOT-0002DAB Eaux et assainissement
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Code CPV66515000
Lieu d'exécutionCabanac-et-Villagrains
LOT-0003Responsabilités et défense recours
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Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCabanac-et-Villagrains
LOT-0004Flotte automobile et accessoires
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Code CPV66514110
Lieu d'exécutionCabanac-et-Villagrains
LOT-0005Protection juridique de la collectivité
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Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCabanac-et-Villagrains
LOT-0006Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et de
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Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

Code CPV66513100
Lieu d'exécutionCabanac-et-Villagrains
LOT-0007Risques statutaires
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Code CPV66510000
Lieu d'exécutionCabanac-et-Villagrains

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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