Réf. 26-35095Assurance

Prestation de services d'assurances-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Remiremont
Adresse1 place Christian Poncelet - BP 30107
Code postal88204
VilleREMIREMONT CEDEX
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329624217
Emailmairie@remiremont.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédure54122aa6-fa50-452b-bc02-e62de174a2cd
Identifiant interneaaj-mg-2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication08 avril 2026
Date limite de réponse21 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Protection juridique
▶
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004Automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005Multirisques expositions
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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