Souscription de polices d’assurances pour les services de cap nord Martinique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 972

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CAP NORD MARTINIQUE
Adresse	39 Lotissement La Marie
Code postal	97225
Ville	Marigot
Département	972
Région	Martinique
Téléphone	+33 596535023
Email	marchespublics@capnordmartinique.fr
Site web / DCE	https://vww.marches-securises.fr

Description

Souscription de polices d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique

Date de publication	05 septembre 2026
Date limite de réponse	09 octobre 2026

LOT-0001Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.

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Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	PRIX	40%
Qualité	VALEUR TECHNIQUE	60%

LOT-0002Souscription de police d’assurance Responsabilité Civile des collectivités

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Souscription de police d’assurance Responsabilité civile des collectivités.

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	PRIX	40%
Qualité	VALEUR TECHNIQUE	60%

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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