Réf. 26-86315Assurance

Contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 3 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Marseille
ContactM. le Maire
AdresseHôtel de ville - quai du port
Code postal13233
VilleMarseille cedex
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 491551111
Emailguichet-dmp@marseille.fr
Site web / DCEhttp://www.marseille.fr

Procédure

Description

L'ensemble des prestations est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - lot n°1 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne, - lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne, - lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus ».

Identifiant procédure673d6896-2fa7-4e18-9abd-5fa1f4f3738c
Identifiant interne26_1862
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30.0%
QualitéValeur technique70.0%
PrixPrix30.0%
QualitéValeur technique70.0%
PrixPrix30.0%
QualitéValeur technique70.0%

Lots3 lots

LOT-0001Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30.0%
QualitéValeur technique70.0%
LOT-0002- Lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne :
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30.0%
QualitéValeur technique70.0%
LOT-0003Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus »
▶
Code CPV66519310

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30.0%
QualitéValeur technique70.0%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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