Réf. 26-85989Assurance

Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 88
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de THAON LES VOSGES
Adresse6 avenue des fusillés
Code postal88150
VilleTHAON LES VOSGES
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0329391545
Emailcommandepublique@thaonlesvosges.fr

Procédure

Description

Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges

Identifiant procédured803e2f1-14cf-48e0-af75-3c62691507d0
Identifiant interne2026-03-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse14 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens 2026 THAON LES VOSGES
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0002Responsabilité Civile 2026 THAON LES VOSGES
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0003Véhicules à moteur 2026 THAON LES VOSGES
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0004Protection Juridique Collectivité et Agents - élus 2026 THAON LES VOSGES
▶
Code CPV66513000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%
LOT-0005Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES
▶
Code CPV66512000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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