Réf. 26-41400Assurance

MARCHE DES ASSURANCES 2027-2030

Lieu
Département 45
Nature
Services
Délai
18j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Briare-le-Canal
ContactLe Maire
AdressePlace Charles de Gaulle
Code postal45250
VilleBriare le Canal
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238312008
Emailmairie@villedebriare.fr
Site web / DCEhttp://www.villedebriare.fr/

Section 2 — Procédure

Description

MARCHE DES ASSURANCES 2027-2030

Identifiant procédure1f3a11f3-8b2e-4da1-b479-3b98063ca83a
Identifiant interne2026-FCS-0005
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse30 juin 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0004Protection fonctionelle et protection juridique
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0005Cyber-risques
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juin 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.