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Réf. 26-41400Assurance

MARCHE DES ASSURANCES 2027-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Centre-Val de Loire →
Lieu
Département 45
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Briare-le-Canal
ContactLe Maire
AdressePlace Charles de Gaulle
Code postal45250
VilleBriare le Canal
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238312008
Emailmairie@villedebriare.fr
Site web / DCEhttp://www.villedebriare.fr/

Procédure

Description

MARCHE DES ASSURANCES 2027-2030

Identifiant procédure1f3a11f3-8b2e-4da1-b479-3b98063ca83a
Identifiant interne2026-FCS-0005
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0004Protection fonctionelle et protection juridique
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
LOT-0005Cyber-risques
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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