Réf. 26-86704Assurance

Marché de service d'assurances

Lieu
Département 24
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
ContactMIGNOT Jacques
Adresse16 Avenue de la gare
Code postal24220
VilleSaint Cyprien
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553286600
Emailcontact@ccvdfb.fr
Site web / DCEhttp://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché

Identifiant procédureba9ca0ab-0a33-48ab-9859-dff9bfa0ad8d
Identifiant interne2027-S-ASSU
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication09 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

Voir DCE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée initiale d'un an, reconductible 3 fois
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours

Voir DCE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée initiale d'un an, reconductible 3 fois
LOT-0003Flotte automobile et accessoires

Voir DCE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée initiale d'un an, reconductible 3 fois
LOT-0004Protection juridique de la personne morale

Voir DCE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée initiale d'un an, reconductible 3 fois
LOT-0005Protection fonctionnelle et protection juridique - Défense pénale des agents et des élus

Voir DCE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée initiale d'un an, reconductible 3 fois
LOT-0006Risques statutaires

Voir DCE

Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementDurée initiale d'un an, reconductible 3 fois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 octobre 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.