Marché de service d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →

Lieu

Département 24

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Contact	MIGNOT Jacques
Adresse	16 Avenue de la gare
Code postal	24220
Ville	Saint Cyprien
Département	24
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0553286600
Email	contact@ccvdfb.fr
Site web / DCE	http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/

Procédure

Description

Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché

Identifiant procédure	ba9ca0ab-0a33-48ab-9859-dff9bfa0ad8d
Identifiant interne	2027-S-ASSU
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 24
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	09 septembre 2026
Date limite de réponse	15 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

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Voir DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois

LOT-0002Responsabilité civile - défense recours

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Voir DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois

LOT-0003Flotte automobile et accessoires

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Voir DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois

LOT-0004Protection juridique de la personne morale

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Voir DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois

LOT-0005Protection fonctionnelle et protection juridique - Défense pénale des agents et des élus

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Voir DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois

LOT-0006Risques statutaires

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Voir DCE

Code CPV	66510000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Durée initiale d'un an, reconductible 3 fois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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