SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →

Lieu

Département 74

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Contact	MERMILLOD Sylvie
Adresse	268, Route du Suet
Code postal	74350
Ville	Cruseilles
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450081616
Email	marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Site web / DCE	http://www.ccpaysdecruseilles.org

Procédure

Description

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Identifiant procédure	c052fede-d306-4340-9284-5d0dc6668cfd
Identifiant interne	2026SER01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 74
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	11 septembre 2026
Date limite de réponse	26 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Dommages aux biens

Code CPV

66510000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Responsabilités

Code CPV

66510000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Véhicules moteurs

Code CPV

66510000

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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Protection juridique

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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