Réf. 26-87755Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX ET SON CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 40
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
ContactMadame le Maire
Adresse111 AVENUE DU MARECHAL FOCH
Code postal40990
VilleSAINT-PAUL-LES-DAX
Département40
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 558912039
Emailsce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr
Site web / DCEhttps://st-paul-les-dax.fr

Procédure

Description

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX ET SON CCAS

Identifiant procédure4d56775d-bc26-4012-9db7-de60a8637462
Identifiant interne26SPV06_ASSURANCES_VILLE_ET_CCAS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 40
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication11 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Pertes financières du Casino

Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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Code CPV66513100
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
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Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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