Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →

Lieu

Département 26

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint Jean en Royans
Contact	MORIN Christian
Adresse	Place de la Mairie
Code postal	26190
Ville	Saint Jean en Royans
Département	26
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0475477599
Email	direction@mairiesaintjeanenroyans.fr
Site web / DCE	http://www.marches-publics.info

Procédure

Description

L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Identifiant procédure	4c86e779-907b-47fc-b750-9daca56269ab
Identifiant interne	202601
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Lieu d'exécution	Département 26
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	11 septembre 2026
Date limite de réponse	16 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Inventaires et sinistralité en annexes

Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Inventaires et sinistralité en annexes

Code CPV

66515000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Inventaires et sinistralité en annexes

Code CPV

66515000

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité

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Sinistralité en annexe

Code CPV

66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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