Assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de la Ville de Saint-Pierre-du-Mont

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 40

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CCAS de la Commune de Saint-Pierre-du-Mont
Contact	Monsieur Joël BONNET
Adresse	1 avenue Georges Sabde
Code postal	40280
Ville	Saint-Pierre-du-Mont
Département	40
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 558764484
Email	marchespublics@saintpierredumont.fr
Site web / DCE	https://saintpierredumont.fr/

Description

Assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de la Ville de Saint-Pierre-du-Mont

Caractéristiques techniques

Assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de la Ville de Saint-Pierre-du-Mont

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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