Réf. 26-88381Assurance

Souscription des contrats d'assurances pour le Sieom Du Groupement De Mer

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
FRB05 - Loir-et-Cher
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSieom Du Groupement De Mer
SIRET25410047200011
ContactFrançois Cottret
Code postal41500
VilleMER
Département41
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone+33 254814138

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurances pour le SIEOM DU GROUPEMENT DE MER

Identifiant interne04-2026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionFRB05 - Loir-et-Cher
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication11 septembre 2026
Date limite de réponse03 novembre 2026
Ouverture des offres03 novembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Valeur technique50%
Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
Prix45%

Lots3 lots

LOT-00011 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécution41500 MER
LOT-00022 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécution41500 MER
LOT-00033 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des
▶

3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV66513100
Lieu d'exécution41500 MER

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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