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Réf. 26-88037Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Auvergne-Rhône-Alpes →
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE CROLLES
ContactLORIMIER Philippe
AdressePlace de la Mairie
Code postal38920
VilleCrolles
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476080454
Emailbienvenue@ville-crolles.fr
Site web / DCEhttps://www.crolles.fr/

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure7426e9c7-ce6a-45ad-a4c1-62a4ab5b36fd
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication12 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001LOT 1 Responsabilité civile
▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002LOT 2 Protection fonctionnelle
▶

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003LOT 3 Protection juridique
▶

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004LOT 4 Automobile
▶

Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0005LOT 5 Dommages aux biens
▶

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006LOT 6 Cyber-Risques
▶

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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