Réf. 26-88037Assurance

Prestation de services d'assurance

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE CROLLES
ContactLORIMIER Philippe
AdressePlace de la Mairie
Code postal38920
VilleCrolles
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476080454
Emailbienvenue@ville-crolles.fr
Site web / DCEhttps://www.crolles.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure7426e9c7-ce6a-45ad-a4c1-62a4ab5b36fd
Identifiant interne2026-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication12 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001LOT 1 Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002LOT 2 Protection fonctionnelle

Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003LOT 3 Protection juridique

Assurance Protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004LOT 4 Automobile

Assurance Automobile

Code CPV66510000
LOT-0005LOT 5 Dommages aux biens

Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006LOT 6 Cyber-Risques

Assurance Cyber-Risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 octobre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.