Réf. 26-88382Assurance

Marché public de prestation d’assurance-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Sainte-Savine
Adresse1, rue Lamoriciere
Code postal10300
VilleSAINTE-SAVINE
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325713950
Emailmarchespublics@ste-savine.fr

Procédure

Description

Marché public de prestation d’assurance pour la commune de Sainte Savine scindé en six (6) lots.

Identifiant procéduree427225d-7244-4eb6-b0ba-ae91b27b7aa8
Identifiant interne2026FCS-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max3
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max3
LOT-0003Assurance Protection juridique
▶
Code CPV66513100
Renouvellements max3
LOT-0004Assurance Automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max3
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max3
LOT-0006Assurance Multirisques Exposition
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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