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Réf. 26-88174Assurance

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Roubaix
ContactGUIRAUD David
Adresse17 Grand place
Code postal59066
VilleRoubaix
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0320664600
Emailcommandepublique@ville-roubaix.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-roubaix.fr/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédurec3006cf7-c3d3-4cd7-b998-a019a1766d4b
Identifiant interne26SER024
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse03 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Responsabilité civile de la Ville de Roubaix
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Protection juridique de la Ville de Roubaix
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Tous risques Expositions Ville de Roubaix
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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